Scanne le ciel,
collecte les aircrafts.

Name: Scan Horizon
Author: SAS SCAN HORIZON

Visualise l'activité aérienne en temps réel avec une interface claire, rapide et immersive, pensée pour le spotting nouvelle génération.

Accès bêta test

iOS Android

Collection

Étendez votre collection d'appareils rares, communs et iconiques.

Découvrez de nouvelles cartes et enrichissez votre hangar digital au fil de vos scans.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Version : 1.1
Date d'entrée en vigueur : 01 Février 2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la "Politique") vise à informer les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") de l'application mobile ScanHorizon (ci-après l'"Application"), éditée par la société SAS SCAN HORIZON (ci-après l'"Éditeur"), des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles. L'Éditeur s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Donnée Personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex: localisation, identifiant publicitaire, IP).
Traitement : Toute opération sur ces données (collecte, stockage, suppression).
Responsable de Traitement : La société SAS SCAN HORIZON.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service ("Privacy by Design").

2.1. Données techniques et de Géolocalisation

Géolocalisation (GPS) : Latitude, longitude, altitude, vitesse. Ces données sont collectées en temps réel lorsque l'Application est active pour identifier les aéronefs via les API aéronautiques.
Données techniques : Modèle du smartphone, OS (iOS/Android), langue, fuseau horaire, adresse IP.
Identifiants techniques : UUID généré à l'installation pour la gestion technique.

2.2. Données liées à la Réalité Augmentée

Flux Caméra : L'Application accède à la caméra arrière pour superposer les informations de vol.
Traitement : Le traitement d'image est effectué localement sur votre appareil. Aucune image n'est transmise à nos serveurs, sauf action manuelle de votre part (ex: envoi d'un rapport de bug avec capture d'écran).

2.3. Données commerciales (Achats In-App)

Historique des achats et statut de l'abonnement (Free/Pro).
Note importante : L'Éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les transactions sont sécurisées et gérées exclusivement par Apple (App Store) et Google (Play Store).

2.4. Traceurs Publicitaires (Sous réserve de consentement)

Identifiants publicitaires mobiles : IDFA (iOS) et GAID (Android).
Données de navigation pour la personnalisation des publicités (via AdMob).

2.5. PROTECTION DE L'ENFANCE (Mineurs de -15 ans)

Conformément à nos CGU, l'Application est interdite aux moins de 15 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si un parent ou tuteur découvre que son enfant a fourni des données sans autorisation, il peut nous contacter à admin@scan-horizon.com pour exiger la suppression immédiate de ces informations.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Finalité du traitement	Base Légale (RGPD)
Fonctionnement du Radar & Identification	Exécution du contrat (Le service ne peut exister sans GPS).
Gestion des Abonnements Premium	Exécution du contrat (Délivrance du service payé).
Maintenance & Détection de Crashs	Intérêt Légitime de l'Éditeur à améliorer la stabilité de l'App.
Publicité Ciblée & Statistiques	Consentement explicite de l'Utilisateur (recueilli via CMP).
Obligations Légales	Loi (Conservation des logs techniques LCEN).

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques pour l'exécution du service :

Google Cloud / Firebase (Irlande) : Hébergement sécurisé et authentification.
Railway (Pays-Bas) : Hébergement applicatif complémentaire avec serveur localisé à Amsterdam.
PlaneFinder (Royaume-Uni) : API aéronautique (envoi de coordonnées GPS anonymisées).
RevenueCat (USA) : Gestion des abonnements mobiles.
Google AdMob (USA) : Régie publicitaire (uniquement si vous avez accepté le traçage).
Sentry (UE/USA selon configuration) : Supervision technique, journalisation des erreurs et rapports de crash afin d'améliorer la stabilité et la sécurité de l'Application.

ARTICLE 5. TRANSFERTS HORS UE

Certaines données techniques peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment via Google (Firebase/AdMob), RevenueCat, Sentry et, selon les flux de données aéronautiques, PlaneFinder (Royaume-Uni). Ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, et/ou adhésion au Data Privacy Framework lorsque applicable) afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 6. COOKIES ET SDK MOBILES

L'Application n'utilise pas de "cookies" web classiques, mais des SDK (Software Development Kits) et des identifiants mobiles. L'utilisation des traceurs publicitaires et analytiques est soumise à votre consentement préalable, recueilli lors du premier lancement via notre plateforme de gestion des consentements (CMP). Vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans les paramètres de l'Application ("Gérer mes choix").

Si vous acceptez les traceurs/cookies via la CMP, nous pouvons également stocker une tranche d'âge (ex. 15-17, 18-24, 25-34, etc.) à des fins de personnalisation, d'analyse statistique et d'adaptation des contenus. Nous ne stockons pas votre date de naissance complète dans ce cadre. En l'absence de consentement, cette donnée n'est pas collectée via les traceurs publicitaires/mesure d'audience.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION

Géolocalisation : Aucune historisation. Donnée écrasée en temps réel (cache max 24h).
Données de Compte & Achats : Durée de l'utilisation du service + 5 ans (prescription légale).
Données publicitaires : 13 mois maximum après consentement.
Logs techniques & rapports d'erreur (dont Sentry) : 12 mois maximum, sauf durée supérieure imposée par une obligation légale ou nécessaire à la gestion d'un incident de sécurité en cours.
Comptes inactifs : Suppression automatique après 24 mois sans connexion.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ ET NOTIFICATION DE FAILLE

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées (chiffrement TLS, accès restreints). Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à informer les utilisateurs concernés.

ARTICLE 9. VOS DROITS ET SUPPRESSION DE COMPTE

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. traceurs publicitaires/mesure d'audience), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués avant ce retrait.

Comment supprimer vos données ?

Dans l'Application : Via le menu "Paramètres > Confidentialité > Supprimer mon compte".
Sur le Web (Sans l'app) : Via notre formulaire de suppression dédié accessible sur cette page.
Par Email : En écrivant à admin@scan-horizon.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10. DROIT CALIFORNIEN (CCPA)

Pour nos utilisateurs résidant en Californie : Nous ne vendons pas vos données personnelles ("Do Not Sell My Personal Information"). Vous bénéficiez des mêmes droits d'accès et de suppression que ceux décrits à l'Article 9.

ARTICLE 11. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à :
SAS SCAN HORIZON
10 impasse du Pegan, 01210 Ferney Voltaire, France
Email : admin@scan-horizon.com

PRIVACY AND DATA PROTECTION POLICY

Version: 1.1
Effective Date: February 01, 2026

PREAMBLE

This Privacy Policy (hereinafter the "Policy") aims to inform users (hereinafter "Users") of the mobile application ScanHorizon (hereinafter the "Application"), published by SAS SCAN HORIZON (hereinafter the "Publisher"), about how their personal data is collected, processed, and protected. The Publisher is committed to strictly complying with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and the Data Protection Act.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Personal Data: Any information identifying a natural person directly or indirectly (e.g., location, ad ID, IP).
Processing: Any operation on this data (collection, storage, deletion).
Data Controller: The company SAS SCAN HORIZON.

ARTICLE 2. COLLECTED DATA

We only collect data strictly necessary for the proper functioning of the service ("Privacy by Design").

2.1. Technical and Geolocation Data

Geolocation (GPS): Latitude, longitude, altitude, speed. Collected in real-time when the App is active to identify aircraft via aeronautical APIs.
Technical Data: Smartphone model, OS (iOS/Android), language, timezone, IP address.
Technical IDs: UUID generated upon installation for technical management.

2.2. Augmented Reality Data

Camera Feed: The App accesses the rear camera to overlay flight information.
Processing: Image processing is performed locally on your device. No images are transmitted to our servers, except via manual action by you (e.g., bug report with screenshot).

2.3. Commercial Data (In-App Purchases)

Purchase history and subscription status (Free/Pro).
Important Note: The Publisher never has access to your banking details. Transactions are secured and managed exclusively by Apple (App Store) and Google (Play Store).

2.4. Advertising Trackers (Subject to Consent)

Mobile advertising IDs: IDFA (iOS) and GAID (Android).
Navigation data for ad personalization (via AdMob).

2.5. CHILD PROTECTION (Minors under 15)

In accordance with our Terms, the App is prohibited for those under 15. The Publisher does not knowingly collect data from minors under 15. If a parent or guardian discovers their child has provided data without authorization, they may contact us at admin@scan-horizon.com to request immediate deletion.

ARTICLE 3. PURPOSES AND LEGAL BASES

Purpose of Processing	Legal Basis (GDPR)
Radar Operation & Identification	Contract Execution (Service cannot exist without GPS).
Premium Subscription Management	Contract Execution (Delivery of paid service).
Maintenance & Crash Detection	Legitimate Interest of the Publisher to improve App stability.
Targeted Advertising & Statistics	Explicit Consent of the User (collected via CMP).
Obligations Légales	Law (Retention of LCEN technical logs).

ARTICLE 4. DATA RECIPIENTS

Your data is neither sold nor rented. It is transmitted only to our technical subcontractors for service execution:

Google Cloud / Firebase (Ireland): Secure hosting and authentication.
Railway (Netherlands): Additional application hosting with server location in Amsterdam.
PlaneFinder (UK): Aeronautical API (sending anonymized GPS coordinates).
RevenueCat (USA): Mobile subscription management.
Google AdMob (USA): Advertising network (only if you accepted tracking).
Sentry (EU/USA depending on configuration): Technical monitoring, error logging, and crash reporting to improve Application stability and security.

ARTICLE 5. TRANSFERTS OUTSIDE EU

Some technical data may be processed outside the European Union, notably through Google (Firebase/AdMob), RevenueCat, Sentry and, depending on aeronautical data flows, PlaneFinder (United Kingdom). These transfers are governed by appropriate safeguards (European Commission Standard Contractual Clauses and/or Data Privacy Framework participation where applicable) to ensure an adequate level of protection.

ARTICLE 6. COOKIES AND MOBILE SDKS

The App does not use classic web "cookies" but SDKs (Software Development Kits) and mobile identifiers. The use of advertising and analytical trackers is subject to your prior consent, collected at first launch via our Consent Management Platform (CMP). You can modify this choice at any time in App settings.

If you accept trackers/cookies through the CMP, we may also store an age bracket (e.g. 15-17, 18-24, 25-34, etc.) for personalization, audience measurement, and content adaptation. We do not store your full date of birth for this purpose. Without consent, this data is not collected through advertising/analytics trackers.

ARTICLE 7. RETENTION PERIOD

Geolocation: No history stored. Data overwritten in real-time (max cache 24h).
Account & Purchase Data: Duration of service use + 5 years (legal prescription).
Advertising Data: 13 months maximum after consent.
Technical logs & error/crash reports (including Sentry): Up to 12 months, unless a longer period is required by law or strictly necessary to handle an ongoing security incident.
Comptes inactifs : Suppression automatique après 24 mois sans connexion.

ARTICLE 8. SECURITY AND BREACH NOTIFICATION

We implement advanced security measures (TLS encryption, restricted access). In accordance with GDPR Article 33, in case of a data breach presenting a risk to your rights, the Publisher commits to notifying the CNIL within 72 hours and, if necessary, informing concerned users.

ARTICLE 9. YOUR RIGHTS AND ACCOUNT DELETION

You have the right to access, rectify, erase, port, restrict processing, and object to processing of your personal data.

When processing is based on your consent (e.g. advertising/analytics trackers), you may withdraw consent at any time, without affecting processing already carried out before withdrawal.

How to delete your data?

In the App: Via "Settings > Privacy > Delete my account".
On the Web (No app): Via our dedicated deletion form accessible on this page.
By Email: Write to admin@scan-horizon.com.

You also have the right to lodge a complaint with the CNIL (www.cnil.fr) or with your local supervisory authority where applicable.

ARTICLE 10. DROIT CALIFORNIEN (CCPA)

ARTICLE 11. CONTACT

For any questions regarding this policy, contact our Data Protection Officer (DPO) at:
SAS SCAN HORIZON
10 impasse du Pegan, 01210 Ferney Voltaire, France
Email: admin@scan-horizon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES (CGU / CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 01 Février 2026

PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après le "Contrat") régissent l'utilisation de l'application ScanHorizon (ci-après l'"Application") éditée par la SAS SCAN HORIZON (ci-après l'"Éditeur").

L'INSTALLATION DE L'APPLICATION VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ce Contrat. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez désinstaller l'Application immédiatement.

TITRE I : CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. ACCÈS, CONDITIONS D'ÂGE ET ÉQUIPEMENT

1.1. Majorité Numérique (Interdiction stricte -15 ans)

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisation de l'Application est strictement interdite aux enfants de moins de 15 ans. En dessous de cet âge, la collecte de données personnelles n'est pas autorisée sans un mécanisme complexe de vérification parentale que l'Application ne met pas en œuvre. Tout compte créé par un utilisateur de moins de 15 ans sera supprimé sans préavis.

1.2. Mineurs (15 à 18 ans)

Les mineurs âgés de 15 à 18 ans sont autorisés à utiliser l'Application uniquement sous la surveillance et avec l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Le titulaire de l'autorité parentale est garant du respect des présentes CGU par le mineur.

Achats : L'Éditeur ne procédera à aucun remboursement pour des achats réalisés par un mineur, ces achats étant réputés avoir été effectués avec l'accord tacite du titulaire du compte bancaire.

1.3. Équipement

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité technique de son matériel et de ses frais de connexion.

ARTICLE 2. AVERTISSEMENT CRITIQUE : SÉCURITÉ PHYSIQUE

2.1. Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application dans le monde réel. Il s'engage à rester vigilant à son environnement immédiat (voitures, obstacles, piétons) et à ne jamais utiliser l'Application en conduisant un véhicule.

2.2. Exclusion Totale de Responsabilité : L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou de poursuites judiciaires résultant d'un accident, d'une intrusion ou d'une inattention de l'Utilisateur.

2.3. Plafond de responsabilité : Si la responsabilité de l'Éditeur devait être engagée par un tribunal, le montant des indemnités ne pourra en aucun cas excéder la somme totale payée par l'Utilisateur pour les services de l'Application au cours des 12 derniers mois.

2.4. Zones réglementées (Aéroports / Tarmac) : L'Application n'incite en aucun cas à s'introduire sur un tarmac, dans des zones aéroportuaires sécurisées, ou dans toute zone contrôlée/interdite d'accès. L'Utilisateur demeure seul responsable du respect des lois, règlements, périmètres de sûreté et consignes des autorités. L'Éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'infraction, d'interpellation, d'amende, de dommages ou de préjudices liés à une intrusion ou à un accès non autorisé.

ARTICLE 3. AVERTISSEMENT AÉRONAUTIQUE (DISCLAIMER)

CECI N'EST PAS UN INSTRUMENT DE NAVIGATION. Les informations affichées sur les aéronefs, compagnies aériennes (airlines), altitudes, vitesses, routes ou statuts de vol sont fournies à titre purement informatif et de divertissement. Elles peuvent être incomplètes, retardées, indisponibles ou inexactes. Ces données ne doivent pas être considérées comme exactes, opposables ou adaptées à un usage opérationnel. Il est strictement interdit d'utiliser ScanHorizon pour le pilotage d'aéronefs ou pour toute activité liée à la sécurité aérienne. L'Éditeur décline toute responsabilité au titre des décisions prises sur la base de ces informations.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de l'Application (code source, bases de données, design, sons) est la propriété exclusive de la SAS SCAN HORIZON. Interdiction de Scraping : Il est formellement interdit d'extraire la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données (Art L.341-1 du CPI).

Les photos d'aéronefs utilisées dans l'Application et/ou sur le site sont créditées avec mention du photographe et, lorsque cela s'applique, du site source. Malgré le soin apporté à l'attribution, une erreur peut survenir. En cas de réclamation, de demande de correction, de retrait ou de précision de crédit, merci de nous contacter à support@scan-horizon.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à respecter le travail de chaque photographe.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

L'Application est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité 100%.

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

L'Application propose des achats intégrés via les stores : Abonnements "PRO" (renouvelables tacitement) et Consommables (Skins, Crédits).

ARTICLE 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La transaction est gérée exclusivement par la plateforme du Store (Apple ou Google). L'Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (RENONCIATION)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé.

EN VALIDANT SON ACHAT, L'UTILISATEUR ACCEPTE L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DU SERVICE ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS. Aucun remboursement ne sera effectué par l'Éditeur.

ARTICLE 9. RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

L'Utilisateur doit résilier son abonnement via les réglages de son téléphone (Compte Apple ou Google Play). La suppression de l'Application ou du compte ScanHorizon n'arrête pas l'abonnement facturé par le Store.

ARTICLE 10. SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de suppression de compte, l'Utilisateur perd définitivement l'accès à ses achats "Consommables" et à son historique, sans recours ni remboursement.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 11. MODIFICATION

En cas de modification substantielle du contrat, l'Utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

ARTICLE 12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au Droit Français.

TERMS OF USE AND SALE

Last update: February 01, 2026

PREAMBLE AND ACCEPTANCE

These General Terms (hereinafter the "Contract") govern the use of the ScanHorizon application (hereinafter the "Application") published by SAS SCAN HORIZON (hereinafter the "Publisher").

INSTALLATION OF THE APPLICATION IMPLIES UNRESERVED ACCEPTANCE. By downloading, installing, or using the Application, the User confirms having read, understood, and accepted this Contract in full. If you refuse any part of these terms, you must uninstall the Application immediately.

TITLE I: TERMS OF USE (TOU)

ARTICLE 1. ACCESS, AGE CONDITIONS AND EQUIPMENT

1.1. Digital Majority (Strict Prohibition -15 years)

In accordance with Article 45 of the Data Protection Act, use of the Application is strictly prohibited for children under 15 years old. Below this age, data collection is not authorized without complex parental verification which the App does not implement. Any account created by a user under 15 will be deleted without notice.

1.2. Minors (15 to 18 years)

Minors aged 15 to 18 are authorized to use the Application only under the supervision and with the prior agreement of their parents or legal guardians. The holder of parental authority is liable for the minor's compliance with these TOU.

Purchases: The Publisher will not issue any refunds for purchases made by a minor; such purchases are deemed to have been made with the tacit agreement of the bank account holder.

1.3. Équipement

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité technique de son matériel et de ses frais de connexion.

ARTICLE 2. CRITICAL WARNING: PHYSICAL SAFETY

2.1. User Responsibility: The User acknowledges using the Application in the real world. They agree to remain vigilant of their immediate surroundings (cars, obstacles, pedestrians) and never to use the Application while driving.

2.2. Total Exclusion of Liability: The Publisher declines all liability in case of bodily injury, property damage, or legal proceedings resulting from an accident, trespassing, or inattention by the User.

2.3. Liability Cap: If the Publisher is held liable by a court, compensation shall not exceed the total sum paid by the User for the Application's services over the last 12 months.

2.4. Restricted areas (Airports / Tarmac): The Application does not encourage, request, or permit users to enter airport tarmacs, secured airport areas, or any controlled/restricted zone. Users are solely responsible for complying with applicable laws, security perimeters, airport rules, and authority instructions. The Publisher disclaims any liability for trespassing, fines, arrests, damages, or losses resulting from unauthorized access.

ARTICLE 3. AERONAUTICAL DISCLAIMER

THIS IS NOT A NAVIGATION INSTRUMENT. Information about aircraft, airlines, altitude, speed, routes, and flight status is provided for informational and entertainment purposes only. Data may be delayed, incomplete, unavailable, or inaccurate and must not be treated as exact, certified, or operationally reliable. It is strictly forbidden to use ScanHorizon for aircraft piloting or any aviation safety-related activity. The Publisher disclaims liability for decisions or actions taken on the basis of such information.

ARTICLE 4. INTELLECTUAL PROPERTY

The entire ScanHorizon application (Flutter source code, algorithms, design, "Cyberpunk" graphics) is protected by French and international copyright law. Any unauthorized reproduction is strictly prohibited and constitutes infringement.

Aircraft photos used in the Application and/or on the website include attribution to the photographer and, where applicable, to the source website. Despite our best efforts, attribution errors may occur. For any claim, correction request, takedown request, or credit update, please contact support@scan-horizon.com. We will respond as quickly as possible and we respect the work of every photographer.

ARTICLE 5. AVAILABILITY

The Application is provided "as is". The Publisher does not guarantee 100% availability.

TITLE II: TERMS OF SALE (TOS)

ARTICLE 6. PAID PRODUCTS AND SERVICES

The App offers In-App Purchases via stores: "PRO" Subscriptions (automatically renewable) and Consumables (Skins, Crédits).

ARTICLE 7. PRICE AND PAYMENT

Transactions are handled exclusively by the Store platform (Apple or Google). The Publisher does not collect any banking data.

ARTICLE 8. RIGHT OF WITHDRAWAL (WAIVER)

In accordance with consumer law regarding digital content supplied without a tangible medium:

BY VALIDATING THE PURCHASE, THE USER ACCEPTS IMMEDIATE EXECUTION OF THE SERVICE AND EXPRESSLY WAIVES THEIR 14-DAY RIGHT OF WITHDRAWAL. No refund will be issued by the Publisher.

ARTICLE 9. SUBSCRIPTION TERMINATION

The User must cancel their subscription via their phone settings (Apple Account or Google Play). Deleting the App or ScanHorizon account does not stop the subscription charged by the Store.

ARTICLE 10. ACCOUNT DELETION

In case of account deletion, the User permanently loses access to their "Consumable" purchases and history, with no recourse or refund possible.

TITRE III: FINAL PROVISIONS

ARTICLE 11. MODIFICATION

In case of substantial modification of the contract, the User will be informed at least 30 days before entry into force.

ARTICLE 12. MEDIATION

In case of unresolved dispute, the User may have free recourse to the consumer mediator: CM2C (www.cm2c.net).

ARTICLE 13. APPLICABLE LAW

These terms are subject to French Law.

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/02/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application ScanHorizon les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION

L'application ScanHorizon est éditée par la société SAS SCAN HORIZON, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros.

Siège social : 10 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire, France.
Immatriculation : 101 177 517 R.C.S. Bourg-en-Bresse.
EUID : FR0101.101177517.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 49 101 177 517.
Directeur de la publication : Paulin BANCKAERT
Contact : admin@scan-horizon.com

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L'application ne dispose pas de serveurs physiques en propre mais utilise une infrastructure Cloud (Serverless).

Hébergeur principal (Données & Authentification) :
Google Ireland Limited (Google Cloud Platform / Firebase)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, IRLANDE
Téléphone : +353 1 436 1001
Hébergement applicatif complémentaire :
Railway (serveur localisé à Amsterdam, Pays-Bas)
Hébergeur Gestion Abonnements :
RevenueCat, Inc.
1032 E Brandon Blvd #3003, Brandon, FL 33511, ÉTATS-UNIS

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (AVERTISSEMENT)

L'ensemble de l'application ScanHorizon (code source Flutter, algorithmes de reconnaissance, bases de données, design, graphismes "Cyberpunk", textes et logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS SCAN HORIZON. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les visuels d'aéronefs publiés sont crédités au nom du photographe et, le cas échéant, du site source. Pour toute réclamation relative à un crédit, à une attribution, à une erreur ou à une demande de retrait, contactez support@scan-horizon.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, dans le respect du travail de chaque photographe.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur l'application (identification des aéronefs, compagnies aériennes, altitude, vitesse, trajectoires, statuts) le sont à titre indicatif et de divertissement uniquement. Elles peuvent comporter des erreurs, retards, omissions ou indisponibilités et ne doivent pas être considérées comme exactes ni utilisées à des fins de navigation aérienne, de sécurité ou de contrôle du trafic aérien. La SAS SCAN HORIZON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'usage de ces informations.

L'application n'incite pas à pénétrer sur un tarmac, en zone aéroportuaire sécurisée ou dans toute zone contrôlée/interdite. Toute intrusion relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et la SAS SCAN HORIZON décline toute responsabilité à ce titre.

LEGAL NOTICE

Effective Date: February 01, 2026

1. APP PUBLISHER

The ScanHorizon application is published by SAS SCAN HORIZON, a Simplified Joint Stock Company with a capital of 1000 euros.

Headquarters: 10 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire, France.
Registration: 101 177 517 R.C.S. Bourg-en-Bresse.
EUID: FR0101.101177517.
VAT Number: FR 49 101 177 517.
Publication Director: Paulin BANCKAERT
Contact: admin@scan-horizon.com

2. DATA HOSTING

Main Host (Data & Auth):
Google Ireland Limited (Google Cloud Platform / Firebase)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, IRELAND
Additional Application Hosting:
Railway (server located in Amsterdam, Netherlands)
Subscription Management Host:
RevenueCat, Inc.
1032 E Brandon Blvd #3003, Brandon, FL 33511, USA

3. INTELLECTUAL PROPERTY

Aircraft visuals are published with attribution to the photographer and, when applicable, to the source website. If you identify any issue regarding credit, attribution, licensing, or a removal request, please contact support@scan-horizon.com. We handle such requests promptly and with full respect for each photographer's work.

4. LIMITATION OF LIABILITY

Information provided in the app (aircraft identification, airlines, altitude, speed, routes, status) is for informational and entertainment purposes only. It may contain errors, delays, omissions, or unavailability and must not be considered exact or used for aviation navigation, safety, or air traffic control purposes. SAS SCAN HORIZON disclaims liability for any direct or indirect consequences arising from use of such information.

The Application does not encourage access to airport tarmacs, secured airport areas, or any controlled/restricted zone. Any trespass remains the sole responsibility of the user, and SAS SCAN HORIZON disclaims all related liability.

SUPPRESSION DE COMPTE

Pour garantir la sécurité de votre demande, nous utilisons un formulaire sécurisé externe. Une fois la demande envoyée, vos données seront supprimées sous 30 jours.

OUVRIR LE FORMULAIRE DE SUPPRESSION

Ou contactez-nous directement : admin@scan-horizon.com

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PRÉAMBULE

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Données techniques et de Géolocalisation

2.2. Données liées à la Réalité Augmentée

2.3. Données commerciales (Achats In-App)

2.4. Traceurs Publicitaires (Sous réserve de consentement)

2.5. PROTECTION DE L'ENFANCE (Mineurs de -15 ans)

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

ARTICLE 5. TRANSFERTS HORS UE

ARTICLE 6. COOKIES ET SDK MOBILES

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION

ARTICLE 8. SÉCURITÉ ET NOTIFICATION DE FAILLE

ARTICLE 9. VOS DROITS ET SUPPRESSION DE COMPTE

ARTICLE 10. DROIT CALIFORNIEN (CCPA)

ARTICLE 11. CONTACT

PREAMBLE

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ARTICLE 2. COLLECTED DATA

2.1. Technical and Geolocation Data

2.2. Augmented Reality Data

2.3. Commercial Data (In-App Purchases)

2.4. Advertising Trackers (Subject to Consent)

2.5. CHILD PROTECTION (Minors under 15)

ARTICLE 3. PURPOSES AND LEGAL BASES

ARTICLE 4. DATA RECIPIENTS

ARTICLE 5. TRANSFERTS OUTSIDE EU

ARTICLE 6. COOKIES AND MOBILE SDKS

ARTICLE 7. RETENTION PERIOD

ARTICLE 8. SECURITY AND BREACH NOTIFICATION

ARTICLE 9. YOUR RIGHTS AND ACCOUNT DELETION

ARTICLE 10. DROIT CALIFORNIEN (CCPA)

ARTICLE 11. CONTACT

PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

TITRE I : CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. ACCÈS, CONDITIONS D'ÂGE ET ÉQUIPEMENT

1.1. Majorité Numérique (Interdiction stricte -15 ans)

1.2. Mineurs (15 à 18 ans)

1.3. Équipement

ARTICLE 2. AVERTISSEMENT CRITIQUE : SÉCURITÉ PHYSIQUE

ARTICLE 3. AVERTISSEMENT AÉRONAUTIQUE (DISCLAIMER)

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

ARTICLE 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (RENONCIATION)

ARTICLE 9. RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

ARTICLE 10. SUPPRESSION DE COMPTE

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 11. MODIFICATION

ARTICLE 12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

PREAMBLE AND ACCEPTANCE

TITLE I: TERMS OF USE (TOU)

ARTICLE 1. ACCESS, AGE CONDITIONS AND EQUIPMENT

1.1. Digital Majority (Strict Prohibition -15 years)

1.2. Minors (15 to 18 years)

1.3. Équipement

ARTICLE 2. CRITICAL WARNING: PHYSICAL SAFETY

ARTICLE 3. AERONAUTICAL DISCLAIMER

ARTICLE 4. INTELLECTUAL PROPERTY

ARTICLE 5. AVAILABILITY

TITLE II: TERMS OF SALE (TOS)

ARTICLE 6. PAID PRODUCTS AND SERVICES

ARTICLE 7. PRICE AND PAYMENT

ARTICLE 8. RIGHT OF WITHDRAWAL (WAIVER)

ARTICLE 9. SUBSCRIPTION TERMINATION

ARTICLE 10. ACCOUNT DELETION

TITRE III: FINAL PROVISIONS

ARTICLE 11. MODIFICATION

ARTICLE 12. MEDIATION

ARTICLE 13. APPLICABLE LAW

1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Scanne le ciel,
collecte les aircrafts.

Scan the sky,
collect aircraft.