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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Version : 1.1
Date d'entrée en vigueur : 01 Février 2026
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la "Politique") vise à informer les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") de l'application mobile ScanHorizon (ci-après l'"Application"), éditée par la société SAS SCAN HORIZON (ci-après l'"Éditeur"), des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles. L'Éditeur s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
- Donnée Personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex: localisation, identifiant publicitaire, IP).
- Traitement : Toute opération sur ces données (collecte, stockage, suppression).
- Responsable de Traitement : La société SAS SCAN HORIZON.
ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service ("Privacy by Design").
2.1. Données techniques et de Géolocalisation
- Géolocalisation (GPS) : Latitude, longitude, altitude, vitesse. Ces données sont collectées en temps réel lorsque l'Application est active pour identifier les aéronefs via les API aéronautiques.
- Données techniques : Modèle du smartphone, OS (iOS/Android), langue, fuseau horaire, adresse IP.
- Identifiants techniques : UUID généré à l'installation pour la gestion technique.
2.2. Données liées à la Réalité Augmentée
- Flux Caméra : L'Application accède à la caméra arrière pour superposer les informations de vol.
- Traitement : Le traitement d'image est effectué localement sur votre appareil. Aucune image n'est transmise à nos serveurs, sauf action manuelle de votre part (ex: envoi d'un rapport de bug avec capture d'écran).
2.3. Données commerciales (Achats In-App)
- Historique des achats et statut de l'abonnement (Free/Pro).
- Note importante : L'Éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les transactions sont sécurisées et gérées exclusivement par Apple (App Store) et Google (Play Store).
2.4. Traceurs Publicitaires (Sous réserve de consentement)
- Identifiants publicitaires mobiles : IDFA (iOS) et GAID (Android).
- Données de navigation pour la personnalisation des publicités (via AdMob).
2.5. PROTECTION DE L'ENFANCE (Mineurs de -15 ans)
Conformément à nos CGU, l'Application est interdite aux moins de 15 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si un parent ou tuteur découvre que son enfant a fourni des données sans autorisation, il peut nous contacter à admin@scan-horizon.com pour exiger la suppression immédiate de ces informations.
ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Finalité du traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Fonctionnement du Radar & Identification | Exécution du contrat (Le service ne peut exister sans GPS). |
| Gestion des Abonnements Premium | Exécution du contrat (Délivrance du service payé). |
| Maintenance & Détection de Crashs | Intérêt Légitime de l'Éditeur à améliorer la stabilité de l'App. |
| Publicité Ciblée & Statistiques | Consentement explicite de l'Utilisateur (recueilli via CMP). |
| Obligations Légales | Loi (Conservation des logs techniques LCEN). |
ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques pour l'exécution du service :
- Google Cloud / Firebase (Irlande) : Hébergement sécurisé et authentification.
- Railway (Pays-Bas) : Hébergement applicatif complémentaire avec serveur localisé à Amsterdam.
- PlaneFinder (Royaume-Uni) : API aéronautique (envoi de coordonnées GPS anonymisées).
- RevenueCat (USA) : Gestion des abonnements mobiles.
- Google AdMob (USA) : Régie publicitaire (uniquement si vous avez accepté le traçage).
- Sentry (UE/USA selon configuration) : Supervision technique, journalisation des erreurs et rapports de crash afin d'améliorer la stabilité et la sécurité de l'Application.
ARTICLE 5. TRANSFERTS HORS UE
Certaines données techniques peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment via Google (Firebase/AdMob), RevenueCat, Sentry et, selon les flux de données aéronautiques, PlaneFinder (Royaume-Uni). Ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, et/ou adhésion au Data Privacy Framework lorsque applicable) afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
ARTICLE 6. COOKIES ET SDK MOBILES
L'Application n'utilise pas de "cookies" web classiques, mais des SDK (Software Development Kits) et des identifiants mobiles. L'utilisation des traceurs publicitaires et analytiques est soumise à votre consentement préalable, recueilli lors du premier lancement via notre plateforme de gestion des consentements (CMP). Vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans les paramètres de l'Application ("Gérer mes choix").
Si vous acceptez les traceurs/cookies via la CMP, nous pouvons également stocker une tranche d'âge (ex. 15-17, 18-24, 25-34, etc.) à des fins de personnalisation, d'analyse statistique et d'adaptation des contenus. Nous ne stockons pas votre date de naissance complète dans ce cadre. En l'absence de consentement, cette donnée n'est pas collectée via les traceurs publicitaires/mesure d'audience.
ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION
- Géolocalisation : Aucune historisation. Donnée écrasée en temps réel (cache max 24h).
- Données de Compte & Achats : Durée de l'utilisation du service + 5 ans (prescription légale).
- Données publicitaires : 13 mois maximum après consentement.
- Logs techniques & rapports d'erreur (dont Sentry) : 12 mois maximum, sauf durée supérieure imposée par une obligation légale ou nécessaire à la gestion d'un incident de sécurité en cours.
- Comptes inactifs : Suppression automatique après 24 mois sans connexion.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ ET NOTIFICATION DE FAILLE
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées (chiffrement TLS, accès restreints). Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à informer les utilisateurs concernés.
ARTICLE 9. VOS DROITS ET SUPPRESSION DE COMPTE
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. traceurs publicitaires/mesure d'audience), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués avant ce retrait.
Comment supprimer vos données ?
- Dans l'Application : Via le menu "Paramètres > Confidentialité > Supprimer mon compte".
- Sur le Web (Sans l'app) : Via notre formulaire de suppression dédié accessible sur cette page.
- Par Email : En écrivant à admin@scan-horizon.com.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 10. DROIT CALIFORNIEN (CCPA)
Pour nos utilisateurs résidant en Californie : Nous ne vendons pas vos données personnelles ("Do Not Sell My Personal Information"). Vous bénéficiez des mêmes droits d'accès et de suppression que ceux décrits à l'Article 9.
ARTICLE 11. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à :
SAS SCAN HORIZON
10 impasse du Pegan, 01210 Ferney Voltaire, France
Email : admin@scan-horizon.com
CONDITIONS GÉNÉRALES (CGU / CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 01 Février 2026
PRÉAMBULE ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales (ci-après le "Contrat") régissent l'utilisation de l'application ScanHorizon (ci-après l'"Application") éditée par la SAS SCAN HORIZON (ci-après l'"Éditeur").
L'INSTALLATION DE L'APPLICATION VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ce Contrat. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez désinstaller l'Application immédiatement.
TITRE I : CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1. ACCÈS, CONDITIONS D'ÂGE ET ÉQUIPEMENT
1.1. Majorité Numérique (Interdiction stricte -15 ans)
Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisation de l'Application est strictement interdite aux enfants de moins de 15 ans. En dessous de cet âge, la collecte de données personnelles n'est pas autorisée sans un mécanisme complexe de vérification parentale que l'Application ne met pas en œuvre. Tout compte créé par un utilisateur de moins de 15 ans sera supprimé sans préavis.
1.2. Mineurs (15 à 18 ans)
Les mineurs âgés de 15 à 18 ans sont autorisés à utiliser l'Application uniquement sous la surveillance et avec l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Le titulaire de l'autorité parentale est garant du respect des présentes CGU par le mineur.
Achats : L'Éditeur ne procédera à aucun remboursement pour des achats réalisés par un mineur, ces achats étant réputés avoir été effectués avec l'accord tacite du titulaire du compte bancaire.
1.3. Équipement
L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité technique de son matériel et de ses frais de connexion.
ARTICLE 2. AVERTISSEMENT CRITIQUE : SÉCURITÉ PHYSIQUE
2.1. Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application dans le monde réel. Il s'engage à rester vigilant à son environnement immédiat (voitures, obstacles, piétons) et à ne jamais utiliser l'Application en conduisant un véhicule.
2.2. Exclusion Totale de Responsabilité : L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou de poursuites judiciaires résultant d'un accident, d'une intrusion ou d'une inattention de l'Utilisateur.
2.3. Plafond de responsabilité : Si la responsabilité de l'Éditeur devait être engagée par un tribunal, le montant des indemnités ne pourra en aucun cas excéder la somme totale payée par l'Utilisateur pour les services de l'Application au cours des 12 derniers mois.
2.4. Zones réglementées (Aéroports / Tarmac) : L'Application n'incite en aucun cas à s'introduire sur un tarmac, dans des zones aéroportuaires sécurisées, ou dans toute zone contrôlée/interdite d'accès. L'Utilisateur demeure seul responsable du respect des lois, règlements, périmètres de sûreté et consignes des autorités. L'Éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'infraction, d'interpellation, d'amende, de dommages ou de préjudices liés à une intrusion ou à un accès non autorisé.
ARTICLE 3. AVERTISSEMENT AÉRONAUTIQUE (DISCLAIMER)
CECI N'EST PAS UN INSTRUMENT DE NAVIGATION. Les informations affichées sur les aéronefs, compagnies aériennes (airlines), altitudes, vitesses, routes ou statuts de vol sont fournies à titre purement informatif et de divertissement. Elles peuvent être incomplètes, retardées, indisponibles ou inexactes. Ces données ne doivent pas être considérées comme exactes, opposables ou adaptées à un usage opérationnel. Il est strictement interdit d'utiliser ScanHorizon pour le pilotage d'aéronefs ou pour toute activité liée à la sécurité aérienne. L'Éditeur décline toute responsabilité au titre des décisions prises sur la base de ces informations.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de l'Application (code source, bases de données, design, sons) est la propriété exclusive de la SAS SCAN HORIZON. Interdiction de Scraping : Il est formellement interdit d'extraire la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données (Art L.341-1 du CPI).
Les photos d'aéronefs utilisées dans l'Application et/ou sur le site sont créditées avec mention du photographe et, lorsque cela s'applique, du site source. Malgré le soin apporté à l'attribution, une erreur peut survenir. En cas de réclamation, de demande de correction, de retrait ou de précision de crédit, merci de nous contacter à support@scan-horizon.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à respecter le travail de chaque photographe.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
L'Application est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité 100%.
TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES PAYANTS
L'Application propose des achats intégrés via les stores : Abonnements "PRO" (renouvelables tacitement) et Consommables (Skins, Crédits).
ARTICLE 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La transaction est gérée exclusivement par la plateforme du Store (Apple ou Google). L'Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (RENONCIATION)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé.
EN VALIDANT SON ACHAT, L'UTILISATEUR ACCEPTE L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DU SERVICE ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS. Aucun remboursement ne sera effectué par l'Éditeur.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
L'Utilisateur doit résilier son abonnement via les réglages de son téléphone (Compte Apple ou Google Play). La suppression de l'Application ou du compte ScanHorizon n'arrête pas l'abonnement facturé par le Store.
ARTICLE 10. SUPPRESSION DE COMPTE
En cas de suppression de compte, l'Utilisateur perd définitivement l'accès à ses achats "Consommables" et à son historique, sans recours ni remboursement.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11. MODIFICATION
En cas de modification substantielle du contrat, l'Utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
ARTICLE 12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au Droit Français.
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/02/2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application ScanHorizon les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION
L'application ScanHorizon est éditée par la société SAS SCAN HORIZON, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros.
- Siège social : 10 impasse du Pegan, 01210 Ferney-Voltaire, France.
- Immatriculation : 101 177 517 R.C.S. Bourg-en-Bresse.
- EUID : FR0101.101177517.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 49 101 177 517.
- Directeur de la publication : Paulin BANCKAERT
- Contact : admin@scan-horizon.com
2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L'application ne dispose pas de serveurs physiques en propre mais utilise une infrastructure Cloud (Serverless).
- Hébergeur principal (Données & Authentification) :
Google Ireland Limited (Google Cloud Platform / Firebase)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, IRLANDE
Téléphone : +353 1 436 1001 - Hébergement applicatif complémentaire :
Railway (serveur localisé à Amsterdam, Pays-Bas) - Hébergeur Gestion Abonnements :
RevenueCat, Inc.
1032 E Brandon Blvd #3003, Brandon, FL 33511, ÉTATS-UNIS
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (AVERTISSEMENT)
L'ensemble de l'application ScanHorizon (code source Flutter, algorithmes de reconnaissance, bases de données, design, graphismes "Cyberpunk", textes et logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS SCAN HORIZON. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les visuels d'aéronefs publiés sont crédités au nom du photographe et, le cas échéant, du site source. Pour toute réclamation relative à un crédit, à une attribution, à une erreur ou à une demande de retrait, contactez support@scan-horizon.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, dans le respect du travail de chaque photographe.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur l'application (identification des aéronefs, compagnies aériennes, altitude, vitesse, trajectoires, statuts) le sont à titre indicatif et de divertissement uniquement. Elles peuvent comporter des erreurs, retards, omissions ou indisponibilités et ne doivent pas être considérées comme exactes ni utilisées à des fins de navigation aérienne, de sécurité ou de contrôle du trafic aérien. La SAS SCAN HORIZON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'usage de ces informations.
L'application n'incite pas à pénétrer sur un tarmac, en zone aéroportuaire sécurisée ou dans toute zone contrôlée/interdite. Toute intrusion relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et la SAS SCAN HORIZON décline toute responsabilité à ce titre.
SUPPRESSION DE COMPTE
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Ou contactez-nous directement : admin@scan-horizon.com